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Marques déposées par monsieur Claude BRUNIN
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Market Surveillance Pharma
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Market Surveillance Pharma
Monsieur Claude BRUNIN

Numéro de dépôt :
97660706
Date de dépôt :
23/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2007

Présentation de la marque Market Surveillance Pharma

Déposée le 23 janvier 1997 par monsieur Claude BRUNIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Market Surveillance Pharma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-10 du 7 mars 1997.

Le déposant est monsieur Claude BRUNIN domicilié(e) 49, Boulevard Inkermann, 92200 Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe DELCLUZE Avocat à la Cour - France.

La marque Market Surveillance Pharma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Market Surveillance Pharma est expirée depuis le 23 janvier 2007.

Claude BRUNIN a également déposé les autres marques suivantes : SOLUTIONS PHARMA LE GUIDE DES SERVICES AUX MEDECINS , MARKET SURVEILLANCE


Monsieur Claude BRUNIN - 49, Boulevard Inkermann, 92200 Neuilly sur Seine - France


Monsieur Philippe DELCLUZE Avocat à la Cour - France


Inscription le 27 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297658 - Publication au BOPI 2000-03-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique; substances diététiques à usage médical. Aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements: tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides: tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique